Si vous êtes victime d’un accident de sport (chute à ski, blessure en escalade, accident lors d’un match, etc.) et que vous bénéficiez d’une assurance de type « garantie des accidents de la vie » (GAV), vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une indemnisation.
Il est essentiel de déclarer rapidement le sinistre à votre assureur. Même si le délai de prescription est de deux ans, il est vivement recommandé d’agir sans attendre pour éviter tout litige futur.
Avant d’envoyer les premiers documents (certificats médicaux, arrêts de travail, compte rendu d’accident…), prenez le temps de lire en détail les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance GAV.
En effet, deux éléments déterminent si vous serez indemnisé :
• L’accident doit faire partie des événements prévus dans le champ d’application du contrat.
• Les préjudices que vous invoquez doivent figurer expressément dans la liste des dommages indemnisables.
De nombreuses personnes pensent à tort que leur assurance GAV couvrira l’ensemble de leurs blessures et conséquences, alors qu’en réalité, seuls certains préjudices corporels ou psychologiques sont reconnus contractuellement.
Avant l’expertise, il est essentiel d’identifier précisément les préjudices indemnisables. Cette étape est d’autant plus stratégique si vous êtes accompagné d’un médecin conseil, ce qui est vivement conseillé.
Le médecin doit connaître exactement les postes de préjudice retenus dans votre contrat pour cibler son analyse médicale et éviter d’argumenter sur des éléments qui ne seront, de toute façon, pas pris en compte par l’assureur.
L’étude d’un contrat GAV est souvent technique et nécessite une maîtrise approfondie du droit des assurances. Les conditions générales sont parfois longues, complexes et écrites dans un langage juridique difficile à comprendre pour un non-initié.
C’est pourquoi il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé dans les accidents et assurances, qui pourra :
interpréter les clauses de votre contrat, vous conseiller sur la recevabilité de votre demande, vous accompagner dans les démarches et en cas de contestation d’indemnisation.
Mon cabinet propose un premier rendez-vous gratuit afin d’évaluer ensemble vos droits et les chances de succès de votre dossier.
