Le code du travail est clair: parmi les obligations du chef d’entreprise, il y a celle de garantir l’intégrité physique et moral de ses collaborateurs sur leur lieu de travail et dans le cadre de leurs fonctions. Pourtant, les accidents du travail ne sont pas rares et les victimes sont en droit de demander des indemnités au titre de leurs préjudices, dédommagement d’autant plus important si l’accident est la conséquence d’un manquement / faute inexcusable du chef d’entreprise.
Contactez Maître Aurélie Journaud pour une consultation initiale gratuite.
Comme employé assuré, vous bénéficiez d’une prise en charge de la sécurité sociale en cas d’accident du travail qui couvre vos frais médicaux, vos indemnités journalières et vous verse éventuellement une rente basée sur votre taux d’incapacité professionnelle. Néanmoins, vous pouvez subir d’autres préjudices. Pour obtenir réparation, vous devez lancer une procédure devant les tribunaux afin d’obtenir la reconnaissance de votre situation et le dédommagement afférent. Maître Journaud vous accompagne tout au long de la procédure.

Si votre employeur a commis une faute inexcusable, vous avez la possibilité de demander une indemnisation complémentaire devant le Pôle social du tribunal judiciaire (ancien Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Une telle démarche requiert néanmoins de constituer un dossier solide reposant sur des éléments de votre dossier médical mais aussi d’expertises complémentaires afin d’évaluer non seulement votre état de santé mais aussi le préjudice subi du fait de cet accident.

Un accident sur le chemin entre votre domicile et votre lieu de travail est également considéré comme un accident du travail. Mais vous pouvez également bénéficier de la législation protectrice de la loi Badinter en cas d’accident de la circulation.
Les accidents du travail peuvent engendrer une complexité juridique et administrative. Maître Aurélie Journaud s’engage à vous assister pour obtenir une indemnisation adéquate, peu important la nature de votre accident.
Découvrez ce que nos clients pensent de nos services