Une erreur médicale est toujours une épreuve difficile, à la fois sur le plan humain et administratif. Outre la santé du patient, il est crucial de bien réagir et de connaître les démarches à suivre pour faire valoir ses droits.
Le recueil des preuves est une étape essentielle après une erreur médicale. Conservez précieusement tous les éléments relatifs à votre prise en charge :
– comptes rendus médicaux, ordonnances, résultats d’examens, courriers ;
– dossiers médicaux antérieurs à l’accident médical (l’état antérieur est toujours étudié) ;
– noms des soignants, dates, lieux, échanges ;
– témoignages éventuels (proches, infirmiers, etc.).
💡 Bon à savoir : vous pouvez demander votre dossier médical.
L’établissement ou le professionnel de santé doit vous le transmettre sous 8 jours (ou 2 mois si les données ont plus de 5 ans), conformément à l’article L1111-7 du Code de la santé publique.
Même si ces délais sont rarement respectés, faites la demande par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du patient.
L’erreur médicale peut prendre plusieurs formes :
– Accident médical : complication rare et imprévisible, même sans faute ;
– Faute médicale : erreur de diagnostic, geste inapproprié, négligence ;
– Infection nosocomiale : infection contractée à l’hôpital.
👉 Ces situations peuvent parfois se cumuler. Les démarches varient selon le cas, d’où l’importance de consulter un avocat spécialisé en droit de la santé.
L’évaluation du préjudice est une étape complexe.
Il faut distinguer :
– l’état antérieur du patient,
– les conséquences normales du traitement,
et celles directement liées à la faute ou à l’accident médical.
Les préjudices peuvent être :
– physiques (séquelles, invalidité, aggravation),
– moraux (souffrance, anxiété),
– économiques (perte de revenus, frais médicaux).
Un médecin expert doit être sollicité avant toute procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Notre cabinet travaille avec des médecins conseils indépendants qui sauront évaluer votre dossier avec objectivité.
Par expérience, la démarche amiable est souvent infructueuse.
De plus, attention aux délais de recours : une fois la démarche amiable engagée, le temps pour saisir le tribunal est très court en cas de réponse négative.
➡️ C’est pourquoi il est fortement recommandé de consulter un cabinet d’avocats spécialisé en droit du dommage corporel avant toute action.
Une fois le dossier médical obtenu et l’accident médical reconnu, plusieurs procédures peuvent être envisagées :
– Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ;
– Tribunal administratif (si l’hôpital est public) ;
– Juge judiciaire (si la structure est privée).
Même si l’assistance d’un avocat n’est pas toujours obligatoire, elle reste fortement conseillée : pour maximiser vos chances d’indemnisation, et éviter d’être débouté malgré un dossier solide.
En cas d’erreur médicale :
1. Constituez vos preuves dès que possible.
2. Demandez votre dossier médical officiellement.
3. Faites évaluer le préjudice par un médecin expert.
4. Consultez un avocat spécialisé avant toute démarche.
5. Choisissez la bonne voie de recours (CCI, tribunal administratif ou judiciaire).
Avec un accompagnement juridique adapté, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir une indemnisation juste et complète.
