Indemnisation du préjudice corporel : barèmes, calculs et rôle de l’avocat

L’indemnisation du préjudice corporel repose sur des évaluations médico-légale et juridique. Cette indemnisation doit se faire sur la base d’un principe essentiel : la réparation intégrale de tous les préjudices subis.

Afin de tenter d’unifier les pratiques tant au niveau des évaluations médicales des dommages corporels et psychologiques subis, qu’au niveau des indemnités venant compenser ces dommages, des barèmes ont été créés par la loi, la jurisprudence, les assureurs et fonds de garantie et par les défenseurs des victimes.

Il est essentiel de noter que ces barèmes ne peuvent être qu’indicatifs car il ne saurait y avoir de réparation forfaitaire d’un dommage ; ces barèmes ne sauraient aller à l’encontre de la réparation intégrale du préjudice (lequel est évalué en fonction de la victime, de sa vie personnelle, familiale et professionnelle au jour de l’accident) ; et ils ne sauraient suppléer la liberté de négocier avec le régleur et la liberté du juge dans la fixation des dommages intérêts.

Pour autant, ces barèmes ont pris une place très importante dans le processus de l’évaluation et de l’indemnisation des dommages corporels et il ne faut surtout pas les minimiser car, en fonction du barème pris pour référence et pour base de calcul, l’évaluation et l’indemnisation ne seront pas les mêmes ! C’est ainsi que malgré une volonté d’uniformiser les pratiques d’évaluation et d’indemnisation, on se retrouve aujourd’hui avec plusieurs barèmes ne donnant absolument pas les mêmes conséquences aux mêmes dommages subis !

Au vu de cela, on comprend le rôle essentiel de l’avocat spécialisé en droit du dommage corporel car aucun barème ne saurait suppléer une évaluation sur mesure et juste du dommage subi… De même, l’avocat aura à cœur de défendre la référence (si celle-ci doit être faite) à tel barème plutôt qu’à tel autre, dans l’intérêt de la victime.

Ces barèmes médicaux, barèmes de chiffrage et tables de capitalisation existent pour la quasi-totalité des dommages et préjudices et ont un impact extrêmement important sur le montant final des dommages intérêts. Ils ont un impact de plusieurs dizaines et même de centaines de milliers d’euros.

Ainsi, si l’on vous dit : « à quoi sert de prendre un avocat car il y a des barèmes permettant d’évaluer un dommage corporel et de calculer son indemnisation », méfiez-vous ! car cela cache soit une méconnaissance totale de la matière soit une volonté non avouée de minimiser votre indemnisation.