Il est malheureusement fréquent qu’un enfant se blesse à l’école car c’est le lieu où il passe beaucoup de temps ; il y côtoie d’autres enfants et il y pratique des activités qui peuvent être source d’accidents et de blessures.
On nous oblige en tant que parents à souscrire (et justifier) en début d’année une assurance de responsabilité civile… sauf que dans la pratique j’ai pu constater que cette assurance n’est pas mise en œuvre comme il le faudrait lorsqu’un enfant est victime de dommages corporels.
On nous demande également de souscrire une assurance pour couvrir précisément les dommages corporels survenus lors du temps scolaire… mais là encore cette assurance est souvent utilisée à mauvais escient… car sa nature et ce qu’elle couvre sont systématiquement méconnus tant par les parents que par le corps enseignant et administratif de l’établissement.
Lorsque votre enfant subit un accident impliquant un autre enfant mineur, et sans même que cet autre enfant soit fautif, votre enfant doit être intégralement indemnisé par l’assurance de responsabilité civile souscrite par les parents de cet enfant sauf si votre enfant a commis une faute laquelle peut venir réduire ou anéantir son droit à indemnisation (en fonction de la gravité de la faute commise). Les parents ne seront nullement inquiétés eux-mêmes s’ils déclarent tout simplement le sinistre auprès de leur assureur. Ils n’auront pas de surcoût ou d’indemnités restant à leur charge.
Il en est de même si l’accident est causé par un objet utilisé par un autre enfant ou même par un adulte (ex : un ballon, une corde à sauter…).
S’agissant de l’assurance que l’on vous fait souscrire « en cas d’accident » de votre enfant, celle-ci n’a vocation à intervenir que si votre enfant s’est causé ses blessures tout seul, sans tiers responsable : il est tombé seul dans la cour de l’école par exemple… MAIS cette assurance ne couvrira que très peu de ses préjudices et encore, parfois même, rien du tout… car sa vocation n’est pas d’indemniser la totalité des préjudices subis mais uniquement ceux listés dans le contrat d’assurance et moyennant une franchise et un plafond… Cette assurance ne sert en réalité (et d’expérience) pas à grand-chose. Elle est assimilable aux assurances liées aux licences sportives (autre sujet traité par mon cabinet).
Donc, si votre enfant se blesse à l’école, la première réaction doit être celle de savoir comment s’est déroulé précisément cet accident ET d’exiger de l’école que le sinistre soit consigné très exactement de la manière dont il s’est déroulé. Chaque témoin doit être identifié et chaque protagoniste qu’il soit considéré comme fautif ou non doit l’être également s’il est impliqué de quelque manière que ce soit dans l’accident. L’école doit enfin vous fournir l’identité et les coordonnées de l’assureur des parents de l’enfant mineur.
Vous devez déclarer vous-aussi le sinistre à votre assureur en donnant toutes les précisions quant à la manière dont est survenu cet accident et quant à ses protagonistes.
Si votre assureur ne réagit pas très rapidement pour fixer le droit à indemnisation de votre enfant, je vous invite alors à consulter un avocat spécialisé en dommage corporel afin de connaître vos droits. N’attendez pas, les preuves dépérissent rapidement.
Pour plus de renseignements, contactez mon cabinet.
La première consultation est gratuite.
